Mentions légales

Nature des informations

Les informations qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.

La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés et encapsulations vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.
La ville de Vandœuvre-lès-Nancy dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la ville de Vandœuvre-lès-Nancy cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu. La ville de Vandœuvre-lès-Nancy ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

Tout visiteur du site fccl-vandoeuvre.fr est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le web et plus globalement le réseau Internet. De manière générale, la ville de Vandœuvre-lès-Nancy décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Concernant la réutilisation des informations et médias présents sur le site web fccl-vandoeuvre.fr, ceux-ci sont librement disponibles et partageable selon les conditions de la licence CC-BY-SA 4.0. Vous noterez que la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy y conserve un droit moral inaliénable.
Sont exclus de cette attribution de licence tout contenus provenant de sites webs tiers, notamment sous forme d’Iframe ainsi que les logotypes autres que FCCL, dont leurs conditions d’utilisation dépendent de leurs propriétaires respectifs.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter le webmestre : contact@fccl-vandoeuvre.fr

Crédits photos et images

Logo FCCL : CC-BY-SA 4.0 – FCCL

Illustrations vectorielles du thème : Licence MIT – Katerina Limpitsouni

Les autres illustrations, images et photographies sont issues de créations personnelles ou de banques d’images sous licences libres.

Politique de protection des données personnelles

Cookies, scripts, services tiers

Le site web fccl-vandoeuvre.fr repose sur le système de gestion de contenu WordPress, celui-ci exploite la technologie de cookies. L’usage des cookies par la Ville de Vandœuvre est strictement limité au bon fonctionnement du système.
Un bandeau vous est mis à disposition pour accepter ou refuser l’usage de ces cookies.

Un script qui permet de générer des statistiques de visites est présent sur les pages du site web fccl-vandoeuvre.fr. Celui-ci récolte qu’une partie de votre adresse IP publique et de votre user agent, assurant votre anonymisation à la source.
L’outil utilisé pour la génération de ces statistiques de visites, Matomo, est un logiciel libre recommandé par la CNIL et hébergé par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy, ce qui assure la non récupération des données sensibles par des tiers.
Les données brutes, anonymisées, sont conservées pour une durée d’un an, les données archivées pour 3 ans. La ville de Vandœuvre-lès-Nancy se réserve le droit d’exploiter ces données pour connaître la fréquentation du site web et l’améliorer.

Si vous avez activé la fonction « Ne pas me pister » sur votre navigateur, nous respectons votre choix et vous serez invisible jusqu’à sa désactivation.

À noter que ces systèmes de bandeau et de prise en charge du protocole « Ne pas me pister » sont principalement disponibles à des fins pédagogiques. En effet, nos outils sont configurés de telle façon que nous sommes en capacité de nous dispenser du recueil de consentement comme indiqué sur le site de la CNIL.
Aussi, nous vous proposons de consulter par vous-même les données récoltées en vous rendant sur matomo.fccl-vandoeuvre.fr.

Pour des soucis d’obligations légales (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ), notre hébergeur OVH conserve une trace de votre navigation sur le site web fccl-vandoeuvre.fr pendant 365 jours. Ceux-ci contiennent votre adresse IP publique ainsi qu’une partie de votre user-agent. Ces données sont réservées pour solutionner des problèmes techniques, piratage ou pour mise à disposition en cas d’enquête de police judiciaire.

Nous portons une attention particulière aux tiers encapsulés sous forme d’Iframe, en sélectionnant volontairement les services les plus respectueux de nos vies privées numériques.

Infolettre (Communications)

Vous avez la possibilité de vous inscrire à une lettre d’information via un formulaire en ligne, nécessitant une adresse de courrier électronique valide. Il vous sera ensuite possible à tous moments de vous y désinscrire en suivant la procédure indiquée en fin de chaque lettre.

Par défaut ces adresses sont conservées et utilisées pour un temps indéfini.

Traitement des données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la mairie de Vandœuvre.
Le responsable de traitement est Monsieur le Maire. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données.
Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant :

  • par courrier à la Déléguée à la Protection des Données
    Métropole du Grand Nancy,
    22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
    54035 NANCY Cedex
  • par téléphone au 03.57.80.06.57
  • directement par courrier électronique à l’adresse cnil(at)grandnancy.eu
  • par formulaire (la ville de Vandœuvre ayant mutualisé avec d’autres communes la fonction de Délégué à la Protection des Données, c’est la mission DPO mutualisée qui sera chargée de vous répondre)

Coordonnées

Direction de la publication

Mairie de Vandœuvre
7 rue de Parme
54500 Vandœuvre
Téléphone : +33 (0)3.83.51.80.00
Fax : +33 (0)3.83.51.80.01

Coordonnées de l’hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
+33 (0)9.72.10.10.07